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Amendement N° 1924 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1962 )

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À l'alinéa 3, après le mot :

« locales »,

insérer les mots :

« existantes ou futures ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la reconnaissance d'une compétence environnementale aux seules instances actuelles. Il s'agit d'ouvrir la possibilité à la mise en place de nouvelles instances disposant de compétences environnementales spécifiques ou générales. On sait, en effet, que l'augmentation des besoins en la matière conduira à la création d'instances nouvelles qui se verront attribuer des rôles de plus en plus importants.

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