Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1598 1647 1638 373
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Il est favorable à l'amendement n° 373 rectifié de la commission, qui nous semble bien résumer le problème, et défavorable aux autres amendements.
(L'amendement n° 373 rectifié est adopté.)
