Amendement N° 1638 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« les produits de construction et de décoration »,
les mots :
« tous les produits de construction, de décoration, d'entretien de la maison ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre le champ d'application des dispositions prévues à cet alinéa aux produits d'entretien de la maison ou ayant pour fonction de diffuser des substances dans l'air (désodorisants, encens…). Un certain nombre d'études ont démontré que ces produits participaient de la pollution de l'air intérieur. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est nécessaire de réglementer, voire d'interdire ceux qui présentent effectivement des risques importants pour les citoyens, notamment les enfants en bas âge.
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