Amendement N° 373 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d'entretien ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant. »
Exposé Sommaire :
Avant de prévoir l'étiquetage de tous les produits d'entretien, des désodorisants, etc, et d'interdire dans leur composition les produits dangereux classés CMR 1 et 2, il importe de disposer d'informations scientifiques solides.
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