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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1598 1647 1638 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement n° 1638 vise à modifier la première phrase de l'alinéa 3 pour étendre le champ d'application des dispositions prévues aux produits d'entretien de la maison et aux produits ayant pour fonction de diffuser des substances dans l'air, tels les désodorisants ou l'encens. Des études ont montré que certains pouvaient être à l'origine d'une dangereuse pollution de l'air intérieur. Il nous paraît donc nécessaire de réglementer l'usage de ces produits, voire d'interdire ceux qui présentent des risques importants pour les citoyens, notamment pour les enfants en bas âge.

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