Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1598 1647 1638 373
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
La commission préfère l'amendement n° 373 rectifié , qui propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d'entretien ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant. »
Cela permettrait de s'appuyer sur une véritable étude scientifique.
