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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1598 1647 1638 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Le champ d'application de la disposition se limitant, dans le texte, aux seuls produits de construction et de décoration, nous souhaitons l'élargir : tel est l'objet de l'amendement n° 1598 .

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