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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 1598 1647 1638 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1598 , 1647 , 1638 et 373 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1598 et 1647 sont identiques.

La parole est à M. Yves Cochet.

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