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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 3, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement étend la garantie offerte aux journalistes entendus comme témoins aux directeurs de publication et aux collaborateurs de la rédaction visés par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, que nous avons modifiées à l'article 1er du présent projet de loi.

De même, la définition du champ d'application de l'article 109 du code de procédure pénale doit être précisée et harmonisé avec celui des précédents articles du même code que nous venons de modifier. Cet amendement est donc bien un amendement utile.

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