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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Ce sous-amendement complète l'amendement n° 14 en précisant qu'est également concerné tout support lorsque le journaliste a confié son matériel à une autre personne, à titre professionnel.

En effet, l'amendement n° 14 de la commission précise opportunément que la protection des sources doit s'étendre au support utilisé par le journaliste. Il convient cependant de prendre en compte légalement les matériels utilisés par les autres professionnels de la presse ou de l'informatique qui peuvent prendre connaissance des sources protégées parce qu'elles leur ont été confiées. Sont concernés les opérateurs de téléphones, les fournisseurs d'accès Internet, mais aussi, parfois, les serveurs informatiques – je pense aux serveurs sur lesquels sont stockés les rushes de certains reportages télévisés qui peuvent permettre d'identifier les sources des journalistes.

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