Intervention de Patrick Bloche

De même, limiter le secret des sources des journalistes aux seules questions d'intérêt général est pour nous la manière la plus vague d'écrire la loi. C'est un réel sujet d'inquiétude. Nous écrivons la loi, chers collègues, une loi qui sera ensuite interprétée, de façon conflictuelle. Reprenons ce que dit le texte : « Le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général. » Peut-on être plus imprécis ? Nous le savons tous ici, puisque nous faisons la loi : en droit, quand on veut qu'une chose soit claire, on l'énonce de la manière la plus simple possible. J'ai à l'esprit l'article 1er de la loi de septembre 1986 relative à la liberté de communication. Quelle en est la première phrase ? « La communication audiovisuelle est libre. » Nous aurions aimé que le présent projet de loi nous propose une formulation aussi simple, claire et précise concernant le secret des sources des journalistes.