Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 38, amendements 237 864
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 237 rectifié et 864 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Bien que ces amendements aient été largement défendus, je vais donner la parole à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 237 rectifié .
