Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 28 bis, amendement 159
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'article 28 bis, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 28 bis, ainsi modifié, est adopté.)
