Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 27, amendement 136
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 136 , qui a déjà été défendu par M. Jean-Jacques Urvoas, et qui fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
