Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 25, amendement 37
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'amendement n° 37 , compte tenu de la suppression du gage.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
