Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 25, amendement 37
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 25, je suis saisi de plusieurs amendements.
L'amendement n° 37 , présenté par M. le rapporteur, est défendu et fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement.
Le Gouvernement lève-t-il le gage ?
