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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 22 ter, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 22 ter, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 147 .

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

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