Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 22, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur pour avis :

Cet amendement est symétrique d'un amendement qui a déjà été adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion