Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 116
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 16, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 116 .
Cet amendement a été défendu.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
