Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 12, amendement 148
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 148 .
(L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
