Intervention de Jacqueline Fraysse

Je défendrai notre amendement, n° 321 , tendant à supprimer l'article 11, en soulignant que celui-ci ne pose pas seulement la question de la clarification et de l'assainissement des comptes : il soulève également celle des moyens globaux.

Je ne reviens pas sur toutes les tuyauteries et autres transvasements divers et multiples déjà évoqués : en voici un nouvel exemple, qui risque de déséquilibrer les comptes du FSV. Plutôt que de déshabiller Pierre pour habiller Paul et de faire, d'année en année, de nouveaux transvasements, il conviendrait plutôt de s'attaquer au problème de fond et de moyens, qui concerne toutes les banches. La réponse consiste non en des transferts mais dans une révision de l'assiette de financement de la sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas le bricolage qui nous est proposé.