Intervention de Yves Bur

Défavorable.

L'article 11 doit en effet être apprécié à la lumière de l'article 70, qui achève le processus de transfert vers la branche famille de la prise en charge des majorations de pensions.

Ce transfert a débuté dans le cadre du PLFSS pour 2001 –M. Préel s'en souvient –, le Gouvernement défendant ainsi sa position : « Personne ne peut nier que les majorations de pensions concernées sont liées aux charges de famille, qu'il s'agit donc bien de prestations familiales différées dans le temps. Dès lors il n'est pas incohérent de les mettre à la charge de la branche famille et par là même de les consolider. Le transfert correspond à une clarification des comptes : nul ne peut le nier. Il s'agit bien d'un avantage familial différé qui a quelque chose à voir aussi avec la solidarité entre les générations. ».

Tels furent les propos de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance de l'époque : Mme Ségolène Royal.

Il faut cependant rendre hommage à la persévérance et à la constance de Jean-Luc Préel, ainsi qu'à celles du groupe communiste, lequel, à l'époque, s'était déjà opposé à ce transfert. Je comprends la discrétion de nos collègues socialistes aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) D'autres s'étaient également opposés à ce transfert.

Toutefois, je le répète, cette évolution est justifiée parce qu'elle fait partie, monsieur Préel, des nombreuses clarifications que ce PLFSS propose et dont je me félicite. J'y reviendrai à l'article 70 : il ne peut s'agir, à mon sens, que d'une première étape. Lorsque le transfert aura été achevé – passages à 70 %, à 85 % puis, à terme, à 100 % en 2011 –, il conviendra d'aller plus loin dans la clarification et de réfléchir à la façon de faire correspondre les recettes des branches aux flux financiers, là encore, dans un souci de simplification.