Intervention de Patrick Bloche

Il rappelle plus précisément un article de cette directive qui autorise la mise en oeuvre de mesures d'action positive pour lutter contre les discriminations. Or, dans le projet de loi de transposition de cette directive qu'il nous a soumis, le Gouvernement – celui-là même que vous soutenez – s'est refusé à inclure cet article. Mme la ministre pourra-t-elle donc éclairer l'Assemblée quant à la position réelle du Gouvernement, qui vient d'accepter cet amendement ? Pourquoi, s'il y est favorable, n'a-t-il pas adopté le principe de l'action positive au moment le plus opportun, c'est-à-dire lors de la transposition de la directive ?