Dans la foulée de Didier Mathus, je tiens à m'inscrire en faux contre les propos tenus par M. le rapporteur et Mme la ministre. En effet, un cahier des charges existe. Mais quel est le résultat des recommandations sur la diversité dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le restent – particulièrement dans l'audiovisuel public – malgré l'existence de recommandations qui restent facultatives en l'absence de sanctions. Vous prêtez au cahier des charges une force qu'il n'a pas.
Qu'en est-il aussi de l'obligation de mobilité pour RFO, partie intégrante de France Télévisions ? Prévue dans le cahier des charges existant, la mobilité ne s'est pas traduite dans la réalité. Nous voulons la force normative et prescriptive de la loi, et c'est la raison de notre défiance à l'égard de vos propositions qui n'aboutissent pas à une simple dilution, mais à une disparition. Croyez-moi, madame la ministre, nous ne demandons pas de communautarisme audiovisuel.
En outre, dans l'unique entreprise dont vous parlez, RFO Radio est maintenue. Quelle est la synergie ? D'après moi, la synergie fonctionne quand deux plus deux ne font pas quatre, mais cinq ou six. Pour le moment, on en est loin ! Son rattachement au groupe Radio France serait plus indiqué. Il y a une erreur de conception manifeste.
Comme vous ne l'ignorez pas, la publicité sur RFO Radio a été supprimée. Savez-vous quel a été le résultat ? On a considérablement renforcé l'entreprise de presse écrite locale, le groupe Hersant. Si ce n'est les spécialistes, personne ne s'interroge ici sur la disparition de la démocratie, du pluralisme dans les régions de France où il ne reste qu'un seul organe de presse, en raison de la concentration croissante.