Amendement N° 306 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Bloche, Mme Erhel, M. Queyranne.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Un des services de la société France Télévisions consiste à concevoir et à programmer des émissions de télévision et de radio destinées à être diffusées dans les collectivités françaises d'outre-mer et à promouvoir la langue française ainsi que les langues et cultures régionales. La société remet chaque année à son actionnaire principal un rapport sur les moyens engagés afin d'assurer la réalisation de ces programmes locaux. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet, en reprenant en partie le 4° de l'article 44 supprimé par cet article 1er, de garantir la spécificité des télé pays et radio locales de RFO.
Il ajoute également l'obligation pour France Télévisions de rendre compte des efforts réalisés en matière de programmation locale.
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