Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 303 304 305 306 307 308 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

C'est un vrai problème bien exposé par Patrick Braouezec : le cahier des charges n'est pas un document législatif, et il peut être changé demain. Dans six mois ou un an, on peut modifier ce qui figure aujourd'hui dans le projet de cahier des charges et en faire tout autre chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion