Intervention de Christian Kert
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 303 304 305 306 307 308 309
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Sans doute, mais ce serait tellement redondant avec le cahier des charges que nous ne retiendrions évidemment pas un tel amendement. En revanche, à l'article 15 du projet de loi, j'ai déposé un amendement proposant que le rapport annuel sur l'exécution de ce cahier des charges auquel je fais référence soit systématiquement transmis à la commission chargée des affaires culturelles, c'est-à-dire à certains d'entre nous qui y appartiennent.
Avec toute l'attention que nous portons à RFO, nous avons donc donné un avis défavorable à ces amendements.
