Intervention de Christian Kert
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 303 304 305 306 307 308 309
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Dans ce cas, nous aurions dû réintroduire aussi dans la loi les autres services de France Télévisions : France 2, France 3, etc. Ce que nous ne voulons par faire puisque ce serait en contradiction avec l'esprit du texte. Que dire alors des services nouveaux susceptibles d'être créés et qui ne seraient pas prévus dans la loi ? Nous ne voulons pas laisser libre cours à ce genre d'inconnues. Voilà pour l'argument de forme.
