L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Hier soir, le vote sur l'amendement n° 1209%2C1267/804">804 portant article additionnel avant l'article 1er a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.