Intervention de Michel Ménard

Je ne suis pas encore intervenu dans cette séance, monsieur le président.

Les amendements nos 65 et 66 sont tous deux liés aux engagements pris par les professionnels dans le contrat d'avenir. Il fallait, a-t-on argumenté, baisser le taux de TVA à 5,5 %, car cela correspondait à un engagement du Président de la République et de son prédécesseur. Rappelons, puisque vous avez l'intention de tenir les engagements du candidat Sarkozy, que ce dernier promettait d'être le Président du pouvoir d'achat. Voilà une bonne occasion de l'être pour l'ensemble des personnels de la restauration : négocier une augmentation de leurs salaires via un accord de branche serait une avancée sensible.

L'autre engagement essentiel du contrat d'avenir concerne la baisse des prix de 11,8 % sur certains produits. Cette mesure très ciblée me semble insuffisante, et se traduira par une baisse particulièrement faible pour le consommateur : quel est l'impact, par exemple, d'une baisse du prix du café sur une addition ? Rien n'empêche d'ailleurs les restaurateurs d'augmenter le prix d'autres produits. Bref, l'État doit contrôler l'application des engagements pris par les professionnels.

(L'amendement n° 66 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)