Intervention de Jean-Louis Borloo

Il faut tout de même rappeler, pour en avoir une connaissance claire, le chemin parcouru pour en arriver à cet alinéa. Le Sénat a introduit dans le texte initial l'obligation d'information préalable du président du Haut conseil, et l'on voit bien les difficultés que cela pose. La commission fait une proposition un peu différente à propos de l'avis lui-même du Haut conseil. Le Gouvernement, quant à lui, présentera un sous-amendement à l'amendement de la commission, proposant de limiter strictement cette information préalable du président aux seules positions exprimées sur l'avis du Haut conseil. C'est une règle logique de bonne conduite s'agissant d'un organisme collégial. C'est pourquoi je souhaiterais que ces amendements soient repoussés, au bénéfice de l'amendement de la commission sous-amendé par le Gouvernement. On verra dans le cadre de la deuxième lecture si tout cela se révèle effectivement superfétatoire, ou au contraire justifié dans certains cas. Mais pour l'instant, il n'y a pas de divergence entre la commission et le Gouvernement.