Intervention de Christian Jacob

Contrairement à ce qu'on a entendu tout à l'heure, les membres du Haut conseil ne sont aucunement tenus au silence. Ce que veut simplement le Sénat, c'est que le président soit préalablement informé : la chose n'a rien de gênant en soi.

Ce qui pourrait compliquer les choses, c'est d'interdire aux gens de faire valoir la position qui est la leur. Je comprendrais qu'il y ait alors une difficulté et une équivoque. Nous avons déjà parlé de la possibilité de mettre en avant les contradictions ou les divergences des différents membres. Mais une fois qu'un avis global a été rendu par le Haut conseil, ceux qui veulent faire part de leur indépendance d'esprit, doivent, pour un maximum de transparence, en informer préalablement le président : cela ne me choque pas, et c'est ce qui est écrit dans l'alinéa 18.

Je vous invite à le relire : « Afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions, et pendant la durée de celles-ci, les membres du Haut conseil des biotechnologies ne prennent, à titre personnel, aucune position publique sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l'objet d'une décision de la part du Haut conseil sans en avoir préalablement informé son président. »