Intervention de Martine Billard

Le texte qui nous vient du Sénat est tout de même assez fantastique, pour ne pas utiliser de mots plus sévères, et je comprends bien la que la commission essaie de reculer avec son amendement amendé par le Gouvernement, mais ce n'est plus la peine : ralliez-vous plutôt à nos amendements, monsieur le ministre d'État !

Les membres de ces comités ne pourraient plus prendre de position à titre personnel sur les avis rendus par le Haut conseil sans en avertir leur président. Franchement, quel intérêt de l'inscrire dans une loi ? On ferait une loi bavarde, comme disait le précédent président de l'Assemblée nationale. Je comprends bien que le Gouvernement essaie de trouver une position équilibrée entre des volontés assez extrêmes mais, sur le fond, reconnaissons que cela n'a pas lieu d'être.

Je suis en désaccord avec ceux qui défendent aujourd'hui les plantes génétiquement modifiées, que ce soit le colza ou d'autres, mais je me battrai pour qu'ils aient le droit de s'exprimer. Il est fondamental que nos concitoyens soient éclairés en toute transparence, comme le disait notre collègue Grosdidier, sur les enjeux du débat et les conséquences des choix par l'ensemble des associations et des syndicats professionnels de l'agriculture et autres qui seront amenés à prendre position, ainsi que par les structures qui seront mises en place par cette loi. Sinon, cela n'a plus de sens : créons un comité secret et on arrivera à la même situation !

Le plus logique, c'est de supprimer cette disposition même si M. le ministre d'État essaie de s'en sortir par le haut en trouvant une formule qui ne sert pas à grand-chose, il faut bien le dire.