Intervention de Jean-Louis Borloo

La position du Gouvernement sur ce point est assez claire. Il n'y avait pas de disposition particulière à ce sujet dans le texte initial. Il nous paraît totalement impossible que les membres de tels comités, quels qu'ils soient, ne puissent pas s'exprimer : cela n'aurait d'abord aucun sens.

Cela dit, que l'on doive informer son président si l'on a l'intention de s'exprimer sur les sujets dont est saisie une institution, cela me paraît relever de la courtoisie élémentaire, mais il n'est pas question d'aller au-delà. C'est ce que vous proposera l'amendement de la commission, sous-amendé par le Gouvernement.