Intervention de André Chassaigne

Je voudrais insister sur deux aspects.

Le comité économique, éthique et social sera notamment composé de membres d'associations, qui représentent les idées de leur association. En entrant dans ce comité, ils vont perdre leur personnalité de citoyen et même leur droit d'expression, puisque les explications qu'ils pourraient donner à l'association ne pourraient pas être rendues publiques. Imaginons qu'un représentant de Greenpeace participe à ce comité. En y rentrant, il sera bâillonné. Même s'il en est le porte-parole, il ne pourra plus s'exprimer au nom de son organisation… C'est impensable !

Second argument, c'est le syndrome Le Grand, mais dans une autre dimension.

Le Président Sarkozy avait annoncé qu'il était disposé à engager la clause de sauvegarde à l'encontre du maïs MON 810 si le comité de préfiguration de la Haute autorité institué à l'issue du Grenelle de l'environnement soulevait des « doutes sérieux ». Le président Le Grand, en toute indépendance, a repris les mêmes mots… En présence de M. Borloo et de Mme Kosciusko-Morizet, lui aussi annonce qu'il y a des « doutes sérieux ! ».

Le lendemain, douze des quinze membres de la section scientifique du comité de préfiguration ont protesté dans un communiqué adressé à l'AFP. Que l'on soit d'accord ou pas avec leur protestation, ces scientifiques ont bel et bien fait valoir que rien, dans les discussions, n'avait démontré l'existence de « doutes sérieux ». Avec l'alinéa 18, ils n'auraient pas eu le droit de s'exprimer. Celui qui aura été trompé, celui dont la parole aura été volée, déformée ne pourra même pas l'expliquer ! C'est absolument impensable. Nous devons tous prendre nos responsabilités de députés pour revenir sur cet alinéa ajouté par le Sénat.

En plus, ce serait un non-sens total, comme l'ont souligné les intervenants précédents. Vous avez une pelle à la main et, en maintenant cet alinéa 18, c'est la tombe de la loi que vous voulez faire voter !