Intervention de François Grosdidier

Comment peut-on imposer la règle du silence, alors que la seule qui devrait valoir est celle de la transparence ?

C'est pourquoi je vous propose de supprimer cette disposition qui restreint la liberté d'expression des membres du Haut conseil. Je sous-amenderai d'ailleurs l'amendement de la commission afin d'exclure du champ du silence, s'il y en a un, toute information sur l'évaluation du risque pour l'homme et pour l'environnement. C'est en effet domaine dans lequel le silence est absolument inacceptable. Il n'incombe certainement pas au législateur de poser une restriction à cette expression, alors même – et je le regrette – que ne sont pas posées suffisamment formellement et expressément des règles sur la prévention des conflits d'intérêts.

Mais, si l'on pose des règles pour le futur règlement intérieur, il faut fixer celle de l'indépendance économique et de la prévention des conflits d'intérêts et celle de l'obligation de parler en cas de risques pour l'homme ou l'environnement et certainement pas limiter la liberté d'expression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)