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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendements 265 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

…dont il n'est pas contesté, monsieur Jacob, qu'ils sont moins représentatifs, au titre des élections aux chambres d'agriculture en particulier, mais qui rassemblent entre 18 et 20 % des voix, voire un peu plus dans certaines régions –, on assiste à une levée de boucliers, une montée au créneau qui me paraît fort peu démocratique.

Lisez bien le texte de l'amendement n° 265  : il s'agit d'ajouter à la liste de ceux qui composent le comité économique, éthique et social les représentants de « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs ». Or il existe des règles de représentativité ; ce qui est étonnant, c'est qu'on ne s'y tienne pas... On ne devrait même pas être obligé de présenter un amendement pour les faire respecter.Cela devrait être automatique.

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