Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 17 de cet article, substituer aux mots :
« de représentants d'organisations professionnelles »,
les mots :
« de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs et des représentants des apiculteurs, des agriculteurs biologiques et des producteurs sous signe de qualité sans organismes génétiquement modifiés ».
Le monde agricole n'a pas d'avis unanime sur la question des OGM. Il est indispensable de prendre l'avis de l'ensemble des organisations généralistes représentatives et de l'ensemble des secteurs agricoles exposés aux risques que peuvent engendrer les OGM.
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