Amendement N° 395 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 17 de cet article, après le mot :
« professionnelles »,
insérer les mots :
« , et notamment de représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs, de représentants des apiculteurs et des agriculteurs produisant sans organisme génétiquement modifié , ».
Exposé Sommaire :
Un des objectifs du comité de la société civile est d'associer l'ensemble des acteurs sociaux concernés par les biotechnologies, au premier rand desquels les agriculteurs, dans leur diversité, doivent avoir une large place. La production agricole dépend de structures de production qui font référence à des cahiers des charges diversifiés. Il est donc indispensable de prévoir une représentation qui prévoit la participation des syndicats agricoles représentatifs, mais aussi de l'ensemble des secteurs ayant des modes de production spécifiques sous signe officiel de qualité, et des apiculteurs.
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