Intervention de Noël Mamère

Nous maintenons les deux amendements, et ce pour une raison très simple. Nous renvoyer aux décrets, qui doivent décider librement de qui participera au comité, c'est une manière de botter en touche, si vous me permettez cette expression un peu familière.

Nous pensons que des représentants des apiculteurs, des agriculteurs biologiques et des organisations syndicales autres que celle qui est l'interlocuteur habituel du Gouvernement et des pouvoirs publics doivent pouvoir être membres du comité. Et surtout, nous pensons que la loi doit le prévoir expressément, afin de ne pas laisser libre cours à une interprétation qui peut parfois ressembler à de l'arbitraire et à de l'exclusion.

De plus, répondre à l'esprit du Grenelle de l'environnement, monsieur le rapporteur, c'eût été affirmer dans la loi le droit de produire et de consommer « sans OGM », et non pas « avec ou sans OGM ». Dans la mesure où vous prenez le risque, avec cette loi, de la contamination de cultures biologiques et conventionnelles, il est normal et nécessaire que participent à ce comité les apiculteurs et les organisations agricoles rassemblant des producteurs qui risquent de voir leur label biologique, leur label de qualité ou leur AOC mis en péril par des contaminations.

Ces producteurs ont fait un autre choix et risquent d'être conduits – mais nous y reviendrons tout à l'heure, dans le cours du débat – à des dépenses somptuaires pour se protéger d'éventuelles contaminations par des OGM, dont nous savons qu'elles sont de toute façon toujours possibles, puisqu'il n'y a pas de coexistence.

Adopter notre amendement, ce serait adresser un signe à ces apiculteurs, à ces agriculteurs biologiques, à ces organisations agricoles qui sont très inquiètes du projet de loi que le Gouvernement et sa majorité vont nous imposer. Qu'au moins ils aient leur mot à dire et puissent s'occuper de ce qui les regarde !