Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendements 265 395
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il prévoit que le comité économique, éthique et social est composé « notamment de représentants d'organisations professionnelles », tout comme il précise qu'il est composé « notamment de représentants d'associations ». Il convient de ne pas être plus restrictif que le texte de loi.
Il convient également – toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, qui a justement été l'occasion de rassembler l'ensemble des sensibilités autour de la table – de permettre au décret de nomination des membres de ce comité d'élargir sa composition autant qu'il est nécessaire afin qu'il ait une bonne vision des grands dossiers, notamment de ceux que vous évoquez, madame Billard.
