Intervention de Martine Billard

L'alinéa 17 de l'article 2 prévoit que le comité économique, éthique et social est composé notamment de « représentants d'organisations professionnelles ». Or, nous savons tous que dans le monde agricole, les positions diffèrent selon qu'on utilise ou non des plantes génétiquement modifiées.

Notre amendement propose de prévoir que les représentants de « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale » peuvent être membres du comité, ainsi que des représentants de catégories particulières, dont les apiculteurs.

Mon collègue Yves Cochet explique depuis tout à l'heure combien il est important d'associer en tant que tels les représentants des apiculteurs à ces questions : on sait qu'un énorme doute demeure quant aux conséquences des OGM sur les abeilles. On ne peut pas ne pas prendre de précaution, ne serait-ce qu'en vertu du principe du même nom… Force est de constater une mortalité accrue des abeilles, et le phénomène n'est d'ailleurs pas propre à la France : la mortalité des abeilles est également très élevée aux États-Unis, l'un des pays dont le taux de plantes génétiquement modifiées en culture est le plus fort.

Le problème des abeilles intéresse au premier chef les apiculteurs, mais il va bien au-delà. Car tout ce qui a déjà été dit montre que c'est un bon indicateur de la qualité de vie sur Terre.

Le monde agricole comprend également des agriculteurs qui, de par les choix qu'ils ont faits, ne veulent pas vendre des produits contenant des OGM au sens qui a été imposé par ce texte de loi, c'est-à-dire des produits contenant plus de 0,9 % d'OGM. Il s'agit des producteurs de l'agriculture biologique, ou de ceux dont les produits sont sous signe de qualité. Un amendement fameux a été adopté et devrait permettre des limitations de ce point de vue.

Il est très important que l'ensemble de ces acteurs soient associés au sein du comité. Faute de quoi, on peut craindre qu'une seule parole ne soit portée par cette instance, au risque de susciter des contestations très fortes, du fait qu'un débat entre l'ensemble des acteurs concernés n'aura pas pu avoir lieu.

Tel est le sens de notre amendement. Il évitera les situations de blocage liées à la non-représentation d'une bonne partie du monde agricole, qui est particulièrement intéressée à cette question puisqu'elle ne veut pas cultiver ni vendre des plantes génétiquement modifiées, et qui plus est soumise aux contraintes nées de ses engagements, qu'il s'agisse des AOC ou de l'agriculture biologique.