Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendements 35 394
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
L'amendement n° 35 satisfait l'amendement n° 394 , puisqu'il renvoie explicitement à l'article L. 531-3. Franchement, je suis étonné que l'amendement n° 394 soit maintenu.
