Amendement N° 35 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 17 de cet article, substituer aux mots :
« d'associations »,
les mots :
« des associations visées au 1° de l'article L. 531-3 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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