Amendement N° 394 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 17 de cet article, après les mots :
« notamment de représentants d'associations »
insérer les mots :
« de défense des consommateurs et de protection de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la représentation du comité de la société civile.
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