Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 308 862 965 1131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 832 , 967 rectifié et 1133 rectifié .

La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 832 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion