Amendement N° 967 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendement identique : 1133 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au conseil de surveillance de l'établissement de santé de délibérer sur la politique de qualité.
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