Amendement N° 832 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Bur.
Après l'alinéa 4 insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; ».
Exposé Sommaire :
Il semble indispensable que les enjeux de la politique de sécurité et de la qualité des soins fassent l'objet d'une discussion devant le conseil de surveillance de l'établissement où le directeur de l'hôpital doit présenter ses orientations sur la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
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