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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cet amendement tend à donner au gouvernement de la République française le même poids que peuvent avoir d'autres gouvernements de l'Union qui, lors des négociations européennes, s'appuient sur l'avis de leur parlement national. Bien souvent, le gouvernement français ne nous informe pas de ses intentions. Il ne bénéficie donc pas forcément a priori d'un soutien fort de son parlement, lorsqu'il négocie au sein de l'Union européenne, contrairement au gouvernement britannique qui ne manque pas de se prétendre lié face à un gouvernement français censé être, quant à lui, totalement libre.

Cet amendement n'engage pas le Gouvernement ; il demande simplement que, dans les négociations auxquelles il participe avec les instances européennes, le Gouvernement prenne en considération les prises de positions du Parlement. Cela permettrait non seulement au Gouvernement de renforcer sa position, mais aussi à la représentation nationale de s'exprimer a priori plutôt qu'a posteriori, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui.

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