Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30 sexies, amendement 303
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 38 , 86 et 117 .
(Ces amendements sont adoptés.)
